A Madagascar seules les personnes jouissant de la nationalité Malagasy depuis 10 ans au moins, peuvent s’offrir des biens immobiliers. Donc, pour les Malagasy de sang, l’achat et la location immobilière n’est plus qu’une simple histoire administrative.

Ce que doit entreprendre le sujet pour avoir le bien immobilier convoité

En général, l’Etat propose trois options aux acheteurs potentiels pour acquérir leurs biens :

– L’achat : c’est une option à prendre au cas où la propriété appartient à un particulier ou à une entreprise. La plupart de ces propriétés possèdent des cadastres ou des titres fonciers, facilitant la tâche aux deux entités. C’est pour cela que l’achat est l’option la plus facile. Un seul acte de la Circonscription Topographique est nécessaire : c’est l’identification de la propriété. Après cette étape, l’acheteur et le vendeur sont autorisés à signer l’acte de vente.

– Le bail emphytéotique : il est plus adapté aux propriétés domaniales. Il est plutôt considéré comme une location, mais à long terme (entre 18 à 99 ans selon leur accord). Le locataire, pendant cette période, a tous les droits sur la propriété. Il peut l’exploiter à des fins personnelles ou encore le sous-louer à autrui. Par contre, quand vient la fin du bail, le propriétaire doit rendre le bien comme stipulé dans l’accord. L’Etat peut aussi reprendre son bien si jamais il en a besoin, mais seulement durant les trente premières années. Dépassé ce délai, l’Etat n’a d’autre solution que d’attendre la fin du bail. Dans le cas où l’Etat reprend ses droits dans les trente premières années, tout ce que l’acheteur a versé lui sera restitué immédiatement. Un natif peut aussi prendre possession d’un domaine public, c’est le même principe que pour un bail emphytéotique, sauf que, la durée maximale est de 30 ans. Ce dernier est renouvelable à souhait.