La copropriété existe aussi à Madagascar et elle concerne aussi bien les maisons que les appartements. En effet, de plus en plus de promoteurs vendent de luxueuses résidences construites dans une même enceinte.
Un marché en pleine expansion
Les parts des copropriétaires
La copropriété suppose une pluralité de propriétaires bénéficiant sur un même bien de droits concurrents proportionnels à la quote-part détenue. La propriété des immeubles bâtis est divisée en lots attribués aux copropriétaires. Chaque lot est composé d’une partie privative et une quote-part de parties communes. Les parties communes, détenues en indivision forcée, sont affectées à l’usage de tous les copropriétaires. Les parties privatives sont réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire. Les droits de chaque copropriétaire sur les parties communes sont exprimés par des tantièmes mesurés en millièmes ou en dix millièmes. Chaque copropriétaire a un droit exclusif sur son appartement à vendre. Parallèlement, il jouit pleinement des parties communes. La vie de la copropriété est régie par un ensemble de règles rassemblées dans la convention de copropriété et que des organes de gestion sont chargés de faire respecter. Comme en France, il existe à Madagascar des syndicats de propriétaires.
La convention de copropriété
Dans toutes les copropriétés malgaches, la convention fixe les droits et les obligations de chaque copropriétaire et détermine les règles de fonctionnement de la collectivité. Il s’agit d’un contrat qui doit être respecté. Concernant les parties privatives, la convention autorise chaque propriétaire à modifier et à aménager ses parties privatives comme bon lui semble à condition de conserver l’harmonie visuelle de l’immeuble. La convention interdit également les activités commerciales. La convention de copropriété dispose que seuls les lots du rez-de-chaussée soient destinés aux commerces. Les lots en étage sont affectés exclusivement à un usage d’habitation ou professionnel ou mixte. Au moment de conclure le contrat portant sur l’achat de la copropriété, vous devez vous focaliser sur les dispositions de la convention pour ne pas avoir de mauvaises surprises une fois installée.
Source http://www.jour4peace.com