A Madagascar, il n’est pas rare que des plages rattachées à des hôtels soient réservées à la seule clientèle de l’établissement. L’on se demande alors si ces établissements ont ce droit et si oui, les particuliers peuvent-ils bénéficier de ce même droit ?
Ce qu’en dit la loi
Avant l’entrée en vigueur d’un nouveau texte concernant la loi sur le foncier à Madagascar, nul n’avait le droit d’acheter des plages, mais seulement les occuper à titre privé pendant une période déterminée. Ce fut le cas de nombreux établissements hôteliers.
Après 2008, les choses ont changé puisque la vente et l’achat de plages fut permis, mais seulement aux Malagasy. Jusqu’à nos jours, les étrangers ne peuvent donc bénéficier de ce droit sauf s’ils obtiennent la nationalité par le biais d’un mariage avec un natif ou s’associent avec des collaborateurs nationaux.
Achat, mais la loi reste suprême
Même si une personne morale ou physique fait l’acquisition d’une plage, celle-ci reste régie par la loi en termes de protection de l’environnement et des animaux ainsi que du respect des mœurs. Aussi, les nouveaux acquéreurs se doivent de laisser des servitudes de passage de 10m lorsque les plans d’eau ne sont pas navigables ou flottables et de 25m lorsqu’ils le sont.
Par ailleurs, même si une fois acheté, les acquéreurs deviennent propriétaires, la loi leur rappelle que certains faits sont interdits à Madagascar à savoir :
– le nudisme ou naturalisme
– le ramassage d’œufs, de coraux, de tortues ou d’autres objets faisant l’objet d’une protection locale ou internationale