Si vous êtes un étranger qui désire faire l’acquisition d’un bien immobilier à Madagascar, sachez que vous ne pouvez pas en devenir propriétaire à proprement parler. Toutefois, vous pouvez réaliser l’acquisition sous deux formules différentes : le bien étant considéré comme un bail emphytéotique, et l’acquisition en tant que société.
Qu’est-ce qu’un bail emphytéotique ?
Le bail emphytéotique est une forme de location, mais dont la durée est de 18 à 99 ans, soit pour une très longue durée. Durant cette période, le locataire peut utiliser le bien immobilier comme sa propriété notamment pour la réalisation de diverses activités. Il peut aussi y effectuer des travaux sans pour autant détériorer la conception originale du bâtiment. Le locataire peut également l’utiliser comme un lieu de résidence ou le sous-louer durant toute la durée de son contrat. Ce dernier est renouvelable. Il est à noter que l’acquisition d’un bail emphytéotique peut faire bénéficier d’un prêt bancaire.
Le mode achat par une société
Si un étranger souhaite acquérir un bien immobilier à Madagascar en tant que société, il devra composer un dossier comprenant plusieurs documents dont un formulaire de demande. Le dossier ainsi constitué est à soumettre à l’Economic Development Board of Madagascar ou EDBM. Cette entité a le rôle de prendre ne charge le traitement de tous les dossiers d’achat de biens immobiliers dans la Grande Île effectués par des ressortissants étrangers. Le bureau se concertera, par la suite avec le gouvernement pour accorder ou non l’accession à la propriété au chef d’entreprise qui en fait la demande