Devenir acquéreur d’un bien immobilier à Madagascar pour les étrangers ?

Devenir acquéreur d’un bien immobilier à Madagascar pour les étrangers ?

A Madagascar, deux catégories de personnes sont autorisées à acheter des terrains ou des maisons. D’abord, il y a les natifs qui ont parfaitement le droit d’acheter des parcelles de terrains et les étrangers, naturalisés malagasy depuis au moins 10 ans. Pour les natifs, plusieurs choix sont à leur disposition. Par contre, pour les étrangers, l’achat d’un terrain est la plus sûre. Quelles sont les différentes options possibles ?

Le bail emphytéotique
Les étrangers peuvent opter pour les mêmes choix que les pures malgaches. D’abord, il y a le bail emphytéotique. C’est une location, mais à très long terme. En effet, la durée varie entre 18 à 99 ans, voire même plus. Même s’il paraît quasiment comme un achat, quand vient la fin du contrat, tous les droits sont restitués à l’ancien propriétaire. Durant toute la durée du contrat, l’acquéreur a le plein pouvoir sur le terrain : le sous-louer, bâtir, l’exploiter.

L’achat
Puis, il y a l’achat proprement dit. C’est soit à un particulier, soit à l’Etat Malagasy (terrain domanial). S’il appartient à un particulier, les deux entités n’ont qu’à accomplir les tâches administratives nécessaires telles que l’élaboration d’un compromis de vente, la création de l’acte authentique de vente et il suffit de quelques signatures pour que l’acheteur devienne propriétaire.

Quant à l’achat d’un terrain domanial, l’acheteur doit faire appel à un géomètre pour la topographie du terrain. Il pourrait s’agir du bornage du terrain, de son terrassement et peut-être même de la reproduction du plan officiel du terrain. Après la demande d’achat, c’est au tour des services de la circonscription topographique d’entrer en scène pour faire des descentes et de voir si jamais d’autres personnes sont intéressées par le terrain. Si aucun problème n’est à signaler, les actes administratifs s’en suivent normalement tel un simple achat.

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