Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, il est important de passer par notaire à Madagascar. Mais pour quelle raison ? Et quel est son rôle exact ?
Le notaire est un officier public nommé par l’Etat qui a pour rôle de constater les accords entre deux ou plusieurs partis dans différents domaines : le droit immobilier, le droit familial et le droit des affaires. Il est primordial de faire appel à un notaire si vous achetez un bien immobilier ou si vous en vendez un afin que votre transaction soit valide pour l’Etat. Il a pour mission d’authentifier l’acte de vente, de le conserver comme une preuve de la transaction mais aussi de le publier pour éviter tout malentendu sur le vrai propriétaire du bien. Recourir à un notaire vous permet de certifier la réalité des actes de manière incontestable.
Le rôle du notaire est multiple. Il gère les différents aspects juridiques de la vente ainsi que tout ce qui concerne le transfert de propriété d’un bien immobilier. Les successions, les donations et les droits ou obligations affectant la propriété d’un bien font partie de ses attributions. Ainsi, tout transfert de propriété d’un bien immobilier devra être publié à la conservation des hypothèques pour être opposable aux tiers. Cela signifie que le document sera valable entre le vendeur et l’acheteur mais aussi aux yeux de tous.
Lors d’une transaction, chacune des deux parties peut choisir son propre notaire. Les notaires vous conseillent en vous renseignant sur vos droits et vos obligations en tant que signataire du contrat. Il vous rappelle toutes les lois régissant l’acte que vous allez faire. Il rédige l’acte dans lequel sont inscrits les termes des conditions et les accords passés entre les acheteurs et les vendeurs. Ces formalités vous évitent toutes les formes de litiges qui pourraient survenir à l’avenir. Après la signature de l’acte de vente définitive, l’acte de vente authentique sera remis à l’acheteur. Le vendeur pourra bien entendu réclamer une copie de cet acte chez le notaire qui en aura toujours un exemplaire.
Afin que la transaction immobilière se passe en toute sécurité et en toute confiance, la présence d’un notaire est préférable. Quand à ses honoraires, il conviendra de vous entretenir avec lui avant de l’engager.
